Politique de Confidentialité

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La présente Politique de Confidentialité entre en vigueur à compter du 12 novembre 2021.

La connexion et la navigation sur le site Internet https://www.sirt-telecom.com/ par un utilisateur ou un visiteur, implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve de la présente Politique de Confidentialité.

La Politique de Confidentialité du site Internet https://www.sirt-telecom.com/ est accessible depuis toutes les pages du site, dans la partie basse nommée « footer » (ou pied de page), via le lien intitulé « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ».

1. Définitions

• Utilisateur / visiteur : tout particulier, professionnel, personne physique ou morale, qui visite et utilise le site Internet https://www.sirt-telecom.com/, objet de la présente Politique de Confidentialité.
• Client : tout professionnel, personne physique ou morale, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, qui visite et utilise le site Internet https://www.sirt-telecom.com/, objet de la présente Politique de Confidentialité.
• Prestations et Services : le site Internet https://www.sirt-telecom.com/ met à disposition des utilisateurs et visiteurs du contenu, correspondant à l’ensemble des éléments constituants les informations présentes sur le site Internet https://www.sirt-telecom.com/, notamment des textes, des images et des vidéos.
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
• Informations et données personnelles : « Les informations et données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
• Informations et données clients : correspondent à l’ensemble des informations et données personnelles susceptibles d’être détenues par le site Internet https://www.sirt-telecom.com/, pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

2. Gestion Des Données Personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’Économie Numérique (LCEN), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), selon lesquels vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel.

2.1. Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de l’envoi d’un formulaire de contact par l’utilisateur du site Internet https://www.sirt-telecom.com/, le responsable du traitement de ces données est : SIRT Groupe, représenté par M. Gilles Muller, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, SIRT Groupe s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. L’utilisateur est informés sur la finalité du traitement de ses données, dont la collecte ne sera effectuée qu’après son consentement.

2.2. Finalité des données personnelles collectées

Le site Internet https://www.sirt-telecom.com/ recueille vos données personnelles afin de traiter votre demande. Les données requises sont nécessaires pour le suivi de cette demande.

Le site Internet https://www.sirt-telecom.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données collectées :

• Pour permettre la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : facturation, historique des commandes, etc ;
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : adresse IP notamment ;
• Pour améliorer la navigation sur le site Internet : données d’utilisation ;
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives, via des questionnaires notamment : e-mail professionnel, nom de l’entreprise, prénom et nom de la personne ayant répondu au questionnaire, numéro de téléphone ;
• Pour mener des campagnes de communication : numéro de téléphone, e-mail.

Vos informations, données et renseignements personnels ne seront jamais ni donnés, ni vendus, ni échangés, ni cédés de quelque manière que ce soit.

2.3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site Internet https://www.sirt-telecom.com/ disposent des droits suivants :

• Droit d'accès (Article 15 RGPD) et de rectification (Article 16 RGPD) des données, de mise à jour et de complétude des données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (Article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit de retirer à tout moment un consentement (Article 13-2c RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement des données (Article 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement des données (Article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données que l’utilisateur aura fourni, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (Article 20 RGPD) ;
• Droit de définir le sort des données après leur décès et de choisir à qui SIRT Groupe devra communiquer (ou non) les données à un tiers qu’il aura préalablement désigné (dès que SIRT Groupe a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, SIRT Groupe s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires, ou pour répondre à une obligation légale).

Si l’utilisateur souhaite savoir comment le site Internet https://www.sirt-telecom.com/ utilise ses données personnelles, souhaite demander à les rectifier, ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter SIRT Groupe par écrit à l’adresse suivante (joindre obligatoirement une pièce d’identité en cours de validité) : SIRT Groupe – DPO Nicolas Muller - 6, rue du Perpignan - 34880 Lavérune.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que SIRT Groupe corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec la copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à SIRT Groupe par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site Internet https://www.sirt-telecom.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

2.4. Non-communication des données personnelles

Le site Internet https://www.sirt-telecom.com/ s’interdit de traiter, héberger, ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne, ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne, sans en informer préalablement le client. Pour autant, le site Internet https://www.sirt-telecom.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le site Internet https://www.sirt-telecom.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations d’un client est portée à la connaissance du site Internet https://www.sirt-telecom.com/, celui-ci devra dans les meilleurs délais en informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le site Internet https://www.sirt-telecom.com/ ne collecte aucune « données sensibles » au sens du terme défini par le RGPD.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de SIRT Groupe et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique de confidentialité.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site Internet https://www.sirt-telecom.com/ sont principalement les personnels de nos services commercial et marketing.

3. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement à 100% sûre. Nous ne pouvons, en conséquence, pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte e nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données personnelles et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle d’un utilisateur du site Internet https://www.sirt-telecom.com/ n'est publiée à l'insu de celui-ci, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site Internet https://www.sirt-telecom.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Internet https://www.sirt-telecom.com/.

4. Sécurité des données personnelles

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données et informations personnelles des utilisateurs du site Internet https://www.sirt-telecom.com/, notre site Internet est sécurisé via HTTPS, qui signifie « Hypertext Transfer Protocol Secure », qui se traduit par « Protocole hypertexte de transmission sécurisé ». La communication entre le client Web et le serveur Web est chiffrée, ceci afin d’empêcher qu’un tiers non autorisé « écoute » la communication en prenant par exemple connaissance du trafic en réseau WLAN.

Le serveur Web est authentifié par le fait qu’en tout début de communication, un certificat est envoyé au client Web pour attester de la crédibilité du domaine. Cette mesure contribue à combattre les tromperies résultant de faux sites Web.

Le site Internet https://www.sirt-telecom.com/ est également protégé par des dispositifs standards tels qu’un pare-feu (firewall).

Lors du traitement des données personnelles, le site Internet https://www.sirt-telecom.com/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Internet https://www.sirt-telecom.com/ est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier (34).